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RADIOSCOPIE D’UNE FACETTE DE LA GOUVERNANCE LOCALE

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L’entrée en vigueur de l’acte 3 de la décentralisation a enveloppé notre pays dans des vapeurs de débats, aussi bien chez les populations, les acteurs que dans le landerneau politique. Pour autant, à l’image d’un fleuve tranquille, les pouvoirs publics poursuivent la finalisation des travaux avec les hommes du sérail. Au  sortir du tunnel des élections locales de 2014, sanctionnées par une large victoire de la coalition « TAXAWU DAKAR » du maire Khalifa SALL, dans la capitale, face à celle du régime en place, « BENNOO BOKK YAKAAR », l’acte 3 de la décentralisation  fait les choux gras de l’actualité.

Du XIX ème siècle à nos jours, précisément,  de 1872 à l’an 2013, autrement dit, depuis cent –  quarante et un an, le processus de la décentralisation se poursuit dans le but de la recherche de performances, dès lors que le développement ne peut être une réalité que s’il est porté par les collectivités publiques, dans la dynamique d’un développement durable, et où les populations, je veux dire, la participation citoyenne   constitue le levain qui impulse tout progrès à l’intérieur des territoires.

L’évaluation des réformes de 1972 et de 1996 –  acte 1 et acte 2 de la décentralisation –  par les pouvoirs publics,  a, certainement  conduit  à la loi 2013 – 10 du 28 décembre 2013 portant Code Général des Collectivités Locales, abrogeant et remplaçant les lois 96 – 06 portant code des collectivités locales, 96 – 07 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales et  96 – 09 du 22 mars 1996, fixant l’organisation administrative et financière de la commune d’arrondissement et ses rapports avec la ville. L’efficacité, l’impact et la rentabilité recherchés par les auteurs de ces différentes refondations  peuvent ils être atteints dans le même contexte traditionnel  où prime l’appartenance politique comme critère fondamental de recrutement de personnel dans la fonction publique locale, la précarité des salaires des agents des collectivités locales, l’efficacité des types d’organigrammes fonctionnels et tutti quanti ?

 C’est vrai qu’au sortir de toute élection, le vainqueur gouverne – seul, avec le vaincu, ou avec la société civile,  c’est selon –  conformément à la loi fondamentale en vigueur au sein du territoire en question. Cette assertion rapportée à la dimension collectivité locale, engendre la problématique de l’efficacité du personnel politique recruté dans nos institutions. De l’observatoire du sénégalais lambda, cela se fait, souvent, sur une base clientéliste, sous – jacente à un recasement de recalés ou de compagnons de lutte du même bord politique.

Dans l’esprit du Plan Sénégal Emergent (PSE) prôné par le président de la République, est il pertinent de laisser perdurer ce système de gouvernance de nos institutions par des clans politiques, parfois composées d’agents inaptes à l’exercice de la fonction dont ils n’ont ni le background, ni le profil, encore moins la faculté de comprendre la quintessence même de la décentralisation.

 Cela est tout à fait scandaleux, dans la mesure où l’on est tenté de se poser des questions quant au vouloir  de l’atteinte des objectifs visés, des résultats attendus par les pouvoirs publics et les populations de la gestion des organes exécutifs des collectivités.

En effet, l’existence du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Locale et la mise en place par les pouvoirs publics du Comité ad – hoc qui réfléchit sur les modalités d’application de la Fonction Publique Locale qui aspire à l’égalité avec celle de l’Etat, en vue de permettre aux travailleurs des collectivités locales d’être dans les conditions optimales d’épanouissement, de rentabilité, et de sécurité sociale, augure de bonnes auspices ; s’inscrit aussi dans la même veine l’audit physique et biométrique appliqué au personnel présentement en activité avec l’appui de l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE).

Tout traquenard situé sur le chemin des réformes ayant trait à l’efficacité technique du personnel des échelles de gouvernance, devrait être déjoué en ce sens qu’aujourd’hui, à la mairie, au – delà du rôle du secrétaire municipal, cheville ouvrière de l’institution, la parturition d’une direction des ressources humaines  est une impérieuse nécessité, car les agents territoriaux doivent être managés selon le cadre règlementaire de la gestion des Ressources Humaines avec les indicateurs de performance y afférents. Il en est de même pour tout autre service indispensable à toute administration.

Cela recoupe même un des objectifs fondamentaux de l’acte 3 de la décentralisation en ce qui concerne  la  modernisation de la gestion publique territoriale, avec une réforme des finances locales et une promotion soutenue de la qualité des ressources humaines. La compétence avant tout ! Du gardien de l’institution, en passant par les chauffeurs, plantons, secrétaires, agents de recouvrement, du service des recettes,  de l’assainissement, des services de santé, du comptable des matières, de l’agent voyer, des techniciens,  du secrétaire municipal, du directeur de cabinet du maire, fonction formalisée mais inexistante dans la nomenclature administrative des collectivités locales , à l’officier de l’état civil.

Le maire, ses adjoints, les conseillers, bref tous les  membres du conseil de la collectivité, l’assemblée délibérante, en d’autres termes, doivent être formés. Toutefois, en amont, le choix des conseillers, à l’occasion de la confection des listes des différentes coalitions qui briguent les suffrages des populations, en vue de diriger les collectivités en question, pose problème.  Ce dernier est  d’autant plus complexe, en ce sens que, souvent, l’investi qui n’ a pas le niveau requis pour être en mesure de comprendre le processus budgétaire, de savoir lire les comptes administratifs et d’exploitation, les enjeux et objectifs des délibérations du conseil, n’ a d’ utilité que de  meubler la  chaise de la salle de réunion du conseil de la collectivité. Il constitue un biais pour le projet de développement durable.

Qui plus est, à l’opposé du contrôle à postériori exercé par le représentant de l’Etat sur les actes émis par l’autorité locale, l’intégration d’un contrôle à priori rigoureux dans la révision du CGCL, devrait être appliqué au niveau de la mise en place de la cellule de passation des marchés, de la commission des marchés, de la commission de réception, de la qualité de leurs membres, décliner le profil du comptable des matières, fonction non moins importante dans la nomenclature administrative et redéfinir celui des conseillers devant y siéger et les critères de leur choixCes dysfonctionnements sont synonymes de biais au projet de développement durable.

Quid pour ce type d’investi, au chômage, devenu conseiller au forceps, sans dignité et sans vergogne, simple d’esprit et pleutre, évoluant aux antipodes de la vertu, mû que par les prébendes et présents qu’il pourrait tirer de la générosité de l’exécutif local, répugnant à aller à contre –  courant des idées ou du vouloir de ce dernier dans les délibérations, se payant même le luxe d’offenser leurs pairs qui n’opinent pas du bonnet. Quelle honte ! Triste réalité ! Ce qui est édifié par le mot du dialecte wolof : « ku emb sa sanxal emb sa kersa ».  Dans la langue de Molière, son auteur s’appelle traître.  D’après Le nouveau Petit Robert de la langue française : « Le véritable traître (…) c’est celui qui vend sa foi, qui vend son âme » Peguy ». Ce prototype constitue, aussi, un biais pour le projet développement durable.

L’agent de recouvrement véreux, non contrôlé par sa hiérarchie, non seulement, ternit l’image de l’institution  vis-à-vis du contribuable, mais favorise l’évasion fiscale qui impacte la réalisation des recettes. Et, cela n’est pas sans causer des dysfonctionnements dans le système de recouvrement ; ainsi, son comportement engendre un climat de méfiance, de tension et de guéguerre, entre les agents de recouvrement affectés au secteur concerné entre eux, d’abord, et ensuite, entre ces derniers et les contribuables. Dans ce sillage, la fiscalité de la collectivité est éprouvée. Ce qui, de même, constitue un biais au projet de développement durable.

Conformément au code général des collectivités locales qui stipule en son articles 6, alinéa 2  :  « Tout habitant ou contribuable a le droit de demander, à ses frais, communication, de prendre copie totale ou partielle des procès – verbaux du conseil département ou du conseil municipal, des budgets et des comptes, ainsi que des arrêtés pris par l’autorité locale. », et en son article 155 : « Tout habitant ou contribuable, a le droit, à ses frais, de demander  communication sans déplacement, de prendre copie totale ou partielle des procès – verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune, des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. », l’autorité locale n’a nullement le droit faire de l’ostracisme quant à la mise à la disposition d’un quelconque demandeur de tout document institutionnel, dès lors que l’opacité n’a pas sa place dans la gestion locale. Il en est de même de la situation financière mensuelle régulièrement envoyée par le percepteur à l’ordonnateur. La non application de ces règles constitue aussi un biais au projet de développement durable.

Fait ahurissant, la foultitude de listes de coalitions ayant concouru aux élections locales de juin 2014, avait laissé poindre beaucoup d’espoir quant à une implication des populations dans la future gestion de nos institutions. Hélas ! Depuis la prise de fonction des nouvelles équipes dirigeantes, la participation des vaincus à la gestion locale est quasi – nulle, ce qui reflète une mauvaise lecture du jeu démocratique et un manque de foi dans les discours de campagne électorale et leur tralala, et parfois sans programme, s’il vous plait ! Or, la participation citoyenne est un principe fondamental de la décentralisation. Le citoyen doit intervenir en amont et en aval du processus, c’est-à-dire, participer à l’élaboration des actes, contrôler la gestion, puis sanctionner à l’occasion des élections. Cela est, naturellement, un biais au projet de développement durable.

L’impasse budgétaire dans laquelle étaient plongées les collectivités locales, au lendemain des élections citées supra, avait temporairement réduit les personnels des collectivités locales à un statut de précarité sociale. Cela résultait d’un pilotage à vue ou d’un manque d’efficacité technique dans la phase de démarrage de la mise en œuvre de l’acte 3 de la décentralisation. ; ce qui est, en outre, un biais au projet de développement durable.

Permettez que je me rappelle au souvenir de la célèbre assertion du vénéré, Feu Serigne Abdou Abdou Aziz SY « DABAKH » – paix à son âme – à l’endroit des députés, leur enjoignant de bien mesurer le sens et la portée de leur vote quant à l’adoption des lois à l’assemblée nationale car l’avenir du peuple en estt tributaire et qu’ils sachent qu’ils en répondraient devant Dieu, le jour du jugement dernier. Autant dire que tel est aussi le cas des conseillers élus, dès lors qu’ils sont dépositaires d’un mandat populaire. ALLAH le plus Sage des juges, appliquera la loi à tout le monde. Qu’on se le tienne pour dit ! Bénéficier du titre de conseiller dans le simple but de s’en glorifier ou de l’utiliser à des fins inavouées, demeure un biais au projet de développement durable.

 L’application de la loi à tous, induit la sanction – qu’elle soit positive ou négative – sur toute la chaîne de la gouvernance locale, du ministre de tutelle au gardien du siège de l’institution locale. L’Inspection des Affaires Administratives et Financières des collectivités locales doit avoir un agenda annuel d’audit financier et social sur un échantillon de collectivités locales. Les corps de contrôle de l’Etat, l’Inspection Générale d’Etat, la Cour des Comptes, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics doivent, d’avantage, être utilisés pour éclairer la lanterne de tous. L’absence de mission d’inspection est, entre autres, un biais ; que dis – je ?  Last but not least : comment imaginer l’émergence sans l’existence de manuel de procédure dans nos institutions, gage d’un management par l’assurance – qualité.

Ce coup de projecteur n’est que l’opinion d’un citoyen ayant la chance d’avoir été conseiller municipal, qui n’a point la prétention d’être un  donneur de leçon à qui que ce soit, mais qui pense pouvoir être utile, du fait de cette maigre expérience de praticien qu’il n’a pas le droit de taire et qui, de son observatoire, approfondit la réflexion sur l’acte 3 de la décentralisation, en suivant comme du lait sur le feu, tous les actes posés par les pouvoirs publics sur cette refondation, de la conception à la mise en œuvre des réformes en cours.

Mame Abdoulaye TOUNKARA

Ex premier adjoint au maire de la

commune d’arrondissement de Dieuppeul

 

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