REFORMES INSTITUTIONNELLES: DECLARATION DU SECRETARIAT EXECUTIF DU RND

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A l’issue de sa session ordinaire du samedi 2 janvier 2016, tenue à la Permanence nationale Daaray Seex Anta Joob, le Secrétariat Exécutif (SE) du Parti a décidé de rendre publique la déclaration suivante :
En cette année de célébration du 70ème anniversaire de la fondation du Rassemblement Démocratique Africain (RDA) à Bamako (1946) et du 40ème  anniversaire de la création du Rassemblement National Démocratique (RND) à Dakar (1976) ainsi qu’à la veille de la commémoration des 30 ans de la disparition de son Secrétaire général fondateur, Cheikh Anta Diop (1986), le RND, adresse ses vœux chaleureux de paix, d’unité et de prospérité à tous les Africains du continent et de la diaspora.
Conscient de ses responsabilités historiques face à la multiplication des dangers tant extérieurs qu’intérieurs qui menacent l’Afrique et la survie de ses peuples, le SE estime devoir lancer un appel solennel à l’ensemble de nos concitoyens, en attirant leur attention sur l’importance vitale du prochain référendum pour l’avenir du pays, de la sous-région et de tout le continent.
Dans son message radiotélévisé de nouvel an, le Président de la République (PR) Macky Sall, a enfin dévoilé « les fondements » de son propre projet de révision constitutionnelle. Ses quinze propositions apparaissent instructives autant par ce qu’elles annoncent que par ce qu’elles taisent !
Leur examen montre en effet qu’il s’agit d’un mélange hétéroclite et passablement confus de vieux principes déjà inscrits dans la Constitution en vigueur avec quelques mesures innovantes et positives, le plus souvent empruntées à l’avant-projet élaboré par la CNRI ; l’ensemble apparaissant soit vague ou imprécis, soit répétitif ou superfétatoire, et surtout d’une cohérence douteuse… A l’exception notable du point 6  prévoyant le retour au mandat quinquennal du PR, à la fois clair, net et précis, qui semble être l’essentiel du projet de révision présidentiel, alors qu’en termes de démocratisation institutionnelle, son impact est secondaire sinon marginal.
C’est précisément sur le fond du débat juridique, c’est-à-dire sur les buts de la réforme envisagée, que les insuffisances du projet présidentiel sautent aux yeux. On n’y retrouve, par exemple, aucune proposition visant à rétablir l’équilibre et l’égale dignité des pouvoirs publics, ni par la réduction de l’omnipotence du chef de l’Exécutif, ni par le respect de la souveraineté du Parlement, ni, encore moins, par l’instauration d’un authentique pouvoir judiciaire indépendant. A ce propos, les mesures cosmétiques des  points 10,11, 12 et 13, portant réaménagement du Conseil constitutionnel, cachent mal le refus de  mettre en place une véritable Cour Constitutionnelle, garante et gardienne du fonctionnement régulier des institutions, pourtant validée tant par la Charte de Gouvernance démocratique des Assises Nationales que par les recommandations de la CNRI.
Outre le rejet implicite de toute restriction à son pouvoir régalien de nomination et de révocation et le flou artistique entourant « la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique », le silence assourdissant observé sur la question fondamentale du cumul des fonctions de Chef d’Etat et de chef de Parti reste la preuve la plus évidente de la primauté de la continuité sur le changement promis et de la volonté présidentielle de perpétuer le statu quo institutionnel. Unanimement décrié, (sauf, bien entendu, par le Parti-Etat du moment) comme la source principale des abus, dérives et autres perversions du principe démocratique et républicain, ce cumul a été également récusé par les Assises Nationales et sa suppression proposée dans l’avant-projet de Constitution de la CNRI.Avec le maintien d’une telle disposition, qui entretient le clientélisme politicien, la corruption, le népotisme, la fraude et la violence, comment ne pas douter de la sincérité de la prétendue « modernisation » du système partisan ?
Cependant, pour comprendre la logique sous-jacente à ces incohérences apparentes, il faut savoir que pour le Président Sall, « l’assise démocratique de notre système politique [étant] solide », aucune « rupture normative dans la nature même de notre régime politique » ne lui paraît nécessaire… La contradiction est donc manifeste avec le diagnostic des Assises Nationales, dont le bilan des 50 ans d’indépendance a identifié la « mal gouvernance politique » comme facteur  déterminant de la stagnation et de la régression du pays. D’où l’option en faveur  d’une refondation urgente de l’Etat.
C’est pourquoi, à la croisée des chemins entre un bond en avant comme le Burkina Faso ou l’effondrement chaotique comme en Libye, le SE invite nos compatriotes à se mobiliser et s’organiser pour demander au PR, Macky Sall, d’abord, de préciser les dates exactes ainsi que les modalités  tant du référendum que de la campagne référendaire; et ensuite, après avoir rédigé le texte des amendements qu’il entend apporter à l’actuelle Constitution, de bien vouloir soumettre à la sanction du suffrage universel libre et sincère les deux projets désormais concurrents : le sien propre, partisan de la continuité senghorienne et wadienne, mû par l’intérêt personnel, d’un côté et de l’autre, celui présenté par la CNRI, qui propose une transition ordonnée vers une refondation institutionnelle, guidée par le seul intérêt général, national et africain.Ku bëreey daan !
Dakar, le 02 Janvier 2016
Le Secrétariat Exécutif

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