1.Remarques préliminaires :
Il s’agit ici de procéder au diagnostic de la situation produite par le référendum du 20 mars 2016.
Il s’agit de tenter de le faire, sans apriori. Il s’agit de circonscrire et d’évaluer les faits, du point de vue du M23 !
Cela veut dire refuser de soumettre la lecture de la réalité et, avant cela d’assujettir le choix de la grille de lecture de la dynamique générée par le processus référendaire, à tout intérêt de clique, de coterie, de phénomène courtisan, de groupement politique, religieux, de lobbies ou autre…
Le M23 n’a pas, par nature, d’intérêt particulier distinct de ceux du peuple sénégalais ! Par nature ! Il n’est ni en concurrence, ni en rivalité avec quelques organisations ou regroupement d’organisations que ce soit. De ce point de vue il n’a ni d’adversaire encore moins d’ennemi sur la scène politique et sociale, à l’exclusion des forces qui oppriment, exploitent ou spolient notre peuple.
Il tente, à l’instar de mouvements similaires sur notre planète d’exprimer l’unité fondamentale du peuple sénégalais au-delà de sa diversité, des contradictions et des affrontements inhérents à la marche des peuples.
C’est sur ce terrain, correspondant, rappelons-le aux conditions de sa naissance, que le M23 peut exprimer son utilité à la lutte de notre peuple et, surtout demeurer un organe du combat des sénégalaises et des sénégalais. C’est une telle posture qui doit nous guider dans l’établissement du bilan du référendum du 20mars
2.Objet :
Le présent document vise à procéder de façon sommaire, comme cela s’organise dans toute organisation démocratique, à l’évaluation de la consultation référendaire du 20 mars 2016.
Cet exercice est incontournable. Ne pas le faire laisse place à la dictature des malentendus et surtout à la réduction du mouvement aux prises de position de quelques-uns de ses membres.
Intégrer le 20 mars comme épreuve féconde impose d’en discuter clairement pour conforter la nature de notre mouvement et prévenir les agressions extérieures. Empêcher le mouvement d’examiner les données produites par le 20 mars, de procéder ainsi au diagnostic du référendum serait faire acte d’agression politique hostile à l’égard du M23.
3.Objectifs :
Les principaux objectifs sont les suivants :
– Réorienter le mouvement sur ses fondamentaux. Retourner à « l’esprit» du M23.
– Réunifier le mouvement sur ses objectifs propres.
– Défendre, consolider et élargir l’unité et l’indépendance du mouvement.
– Restaurer la place des réformes institutionnelles dans le débat public ainsi que dans le processus de transformation démocratique-républicain.
4. DIAGNOSTIC :
4-1 Les résultats du référendum :
Sur les inscrits :
– 01 sénégalais en âge de voter sur 06 ne s’est toujours pas inscrit
– Seuls 05 sénégalais en âge de voter sur 06 se sont inscrits
Sur la participation :
– près de 03 sénégalais en âge de voter sur 04 n’ont pas pris part au scrutin
– près de 02 inscrits sur 03 n’ont pas pris part au scrutin
Sur les votants :
– près de 02 électeurs sur 03 ont voté OUI
– un peu plus d’01 électeur sur 03 a voté NON
REMARQUE :
C’est avec la plus grande insistance que nous faisons remarquer que cette présentation n’est pas circonstanciée.
C’est ainsi que nous avions abordé la présentation des résultats des dernières élections locales.
Pourquoi donc ? Tout simplement parce que lorsque se déroule en scrutin tout un chacun y prend part à commencer par ceux qui en toute conscience refusent de se rendre au bureau de vote !
4-2 la signification des résultats :
Le « camp du OUI » a remporté une très large victoire là où était attendu un scrutin serré ou un très large succès du « camp du NON ».
Il y’a un écart de 25 points : 62.64% contre 37.36%.
Ce résultat est obtenu dans un contexte où la « majorité présidentielle » a perdu temporairement ou définitivement les forces suivantes :
– une partie de l’APR par des votes sanctions à caractère local exprimant une remise en cause du leadership de proximité. Ceci aux fins de dénonciation et de démonstration de la non représentativité des responsables locaux.
– Une partie du PS et de ses alliés
– Une partie de l’AFP
– Le REWMI
– Le FSD/BJ
– Le MPCL
– TEKKI
– CAAR LENEEN
– MRDS
– TAXAW TEM
– YONOU ASKAN WI
– Les organisations de la société civile qui avait appelé à voter pour le candidat Macky SALL ou contre le candidat Abdoulaye WADE.
Au regard des dernières élections présidentielles, cela correspond à plus de 18 points.
Par rapport à la dernière élection présidentielle, la « majorité présidentielle » perd plus de 550.000 voix en valeur absolue, mais un peu moins de 2.5% en valeur relative.
Concomitamment, « l’opposition » perd plus de 200.000 voix en valeur absolue mais gagne 2.5% en valeur relative.
Les 18 points perdus par la majorité présidentielle correspondant à plus de 500.00 voix (526123 voix) n’ont pas entièrement bénéficié à l’opposition ! Tout au contraire, elle aussi accuse une perte importante de voix.
Ainsi les deux camps ont perdus ensemble plus de 750.000 voix ; plus de 25% des votants de 2012.
De plus de 2.900.000 voix au second tour de la présidentielle de 2012 les votants passent à 2.150.000 voix !
Par rapport à la présidentielle la non-participation est passée de 48 à 62% des inscrits, soit une aggravation de la régression de 14 points.
C’est la totalité des organisations ayant appelé au vote de 2016 qui vient d’être sanctionné. Remarquons que c’était déjà le cas en 2012 ! En effet la participation a plafonné à 52 % malgré les circonstances caractérisées par un battage médiatique sans précédent pour une présidentielle dans notre pays.
Ceux qui ont appelé à voter NON n’ont pu entrainer l’ensemble de leur sphère d’influence. Au contraire ils ont perdu plus que cette sphère d’influence.
S’il y’a une victoire du « OUI » sur le « NON », il y’a une défaite commune des protagonistes à mobiliser la majorité des inscrits !
Constatons, c’est très important, que le fichier électoral est déficitaire en nombre d’inscription de plus d’un million d’unités. Il n’est surtout pas excédentaire. Ne confondons surtout pas le stock des morts (200/250.000) au stock mort composé d’électeurs bien vivants mais qui ne participent pas aux élections (1.000.000) !
Il faut faire remarquer, ce, avec la plus grande insistance que les résultats se présentent dans la réalité de cette manière ! Il ne s’agit donc nullement, surtout pas, d’une présentation circonstancielle à caractère opportuniste. Comme c’est souvent le cas aujourd’hui.
C’est de cette manière que les résultats de la dernière présidentielle ont été présentés.
C’est encore le cas pour les dernières locales !
Il s’agit ici d’une sérieuse différenciation dans le rapport au peuple sénégalais !
4-3 Facteurs explicatifs :
Le M23 n’a pas été entendu : il a malheureusement eu raison sur toute la ligne !
4-3-1 Le peuple sénégalais n’a pas été le principal sujet du referendum.
Comme le réclamait (et le réclame toujours) le M23
– Le processus d’élaboration du texte constitutionnel, s’il a bénéficié d’une large consultation de différentes forces vives, n’a pas été nourri par une consultation directe (telle que le demandait le M23) entre le Président de la République, les leaders politiques, d’organisation de la société civile, leaders d’opinion.
À la fois la nature de la Constitution actuelle, outrageusement présidentialiste mais aussi le caractère « monarchiste » de la culture des protagonistes ont eu pour résultat que l’absence du président (ou sa très faible présence) dans le processus est perçue comme une posture hégémoniste, refusant toute concertation directe avec ses homologues leaders des partis et organisations puisqu’il est lui-même président d’un parti!
Il en résulte que le texte n’est pas identifié comme un texte commun.
La vérité impose dire que l’autre partie, tout en dénonçant l’absence de concertation et tout en affirmant sa disponibilité, n’a pas accepté de s’engager résolument dans l’action pour la concertation. Des préalables politiques nous ont été avancés
La faiblesse du processus consensuel est politiquement et socialement attentatoire aux intérêts populaires.
– Le rapport entre le texte constitutionnel et le quotidien des sénégalais, n’a été ni construit, ni établit ni explicité.
Les monologues parallèles se sont enfermés sinon barricadés dans un fond et une forme étroitement techniques et technocratiques. Jamais n’a été mis à jour ce qui incarne les intérêts vitaux, renvoyant qu’à la citoyenneté sénégalaise effective de l’agriculteur du Baol, de l’éleveur du Djolof, du pêcheur de Saint-Louis, de l’artisan du Cayor, de l’ouvrier des cordons industriels du Cap-Vert, de Thiès, de Ziguinchor, des populations et travailleurs des régions minières. Il a toujours été question du Sénégal et du sénégalais en général.
Ni la citoyenne et le citoyen, ni les terroirs, ni surtout les attentes exprimées de façon explicite et véhémente, de façon solennelle et avec gravité n’ont été pris en compte dans le texte constitutionnel.
Tout le monde semble oublier les questions posées par le peuple sénégalais le 23 juin 2011 !
Comment ne jamais plus être pris en otage pendant 05 ans, sans aucune possibilité de recours au niveau de l’Assemblée Nationale ni de la Justice, pour prévenir ou empêcher toute dérive attentatoire aux intérêts fondamentaux du peuple sénégalais ?
Comment, au-delà des incantations armer l’Assemblée et la Justice de disposition et prérogatives pour bloquer tout processus autocratique ?
Comment en revenir au peuple sénégalais en cas de blocage ou de trahison des institutions ? C’est l’une des rares absences de la première constitution du jeune Sénégal indépendante !
Le 23 juin 2011 l’Assemblée aurait pu voter en faveur du texte instituant le coup d’état institutionnel ! Jamais les organisations dont les sénégalais se sont librement doté (la vraie société civile, organisation à caractère pluri ou mono thématique) (constitution Afrique anglophone) n’ont été sollicité pour participer aux travaux d’élaboration.
Jamais les populations par leurs représentants n’ont été directement reçues par le président de la république comme ce fut le cas pour l’Acte III de la Décentralisation. Jamais ! Nous ne parlons lieu de concertation et non de « consultation » s’est réduite à certains partis politiques. Alors que même si l’on retient complaisamment la sphère d’influence électorale aucun parti ne dépasse 14% des sénégalais en âge de voter. Si l’on en reste à la sphère militante et sympathisante, aucun parti n’atteint les 2% des sénégalais en âge de voter, sauf à considérer que les suffrages sont la propriété des partis politiques. Ainsi quel qu’en soit le fond, le peuple ne peut considérer le texte constitutionnel comme le sien au terme d’un processus de partage et d’appropriation publique.
Etant entendu que, ce qui n’a pas été du tout compris, il s’agit là de la phase de très loin la plus longue du processus référendaire ! Plus longue que la précampagne et la campagne réunies.
Comment empêcher que le sénégalais le plus vulnérable soit toujours contraint d’attendre que les autres soient les premiers servis (réforme foncière, droits économiques et sociaux) ?!
Comment constitutionaliser la souveraineté économique pour protéger notre pays de la prédation externe et interne ?
Ces questions font l’objet d’un rejet qui depuis des lustres unit la « classe politique » toutes tendances et catégories confondues (politiques, civils, citoyens etc…)
Se situer à la hauteur des attentes signifie fournir une réponse à celles-ci au de la gravité des problèmes (entrée en guerre par exemple). C’est le cas de l’exclusivité de l’élaboration de la loi par le Législatif ! L’Exécutif ayant la prérogative de faire la commande des lois dont lui-même éprouve le besoin en dehors de lois dont l’Assemblée prend l’initiative.
Il suffit de quelques lignes pour changer de Constitution !
4-3-2 La date du referendum :
La proximité de la date du referendum d’avec une élection nationale comme cela a été pronostiqué par le M23 a eu pour conséquence que, le vote du 20 mars a été un scrutin à caractère publicitaire !
Des secteurs importants du « camp du OUI » ont tenu à faire de ce Referendum un vote sur les réalisations du président de la république (et non un vote sur le bilan). C’est bien l’inventaire des réalisations qui a été présenté en lieu et place de l’explication des amendements à la Constitution et à leur portée.
Paradoxalement, c’est là une évaluation négative des amendements à la Constitution. C’est une manière de dire que les amendements ne sont pas suffisants pour introduire des ruptures quand bien même ils seraient pertinents! Peu de « OUI » se sont prononcé sur le caractère et l’importance quantitative et qualitative des amendements.
Remarquons qu’une partie des « OUI » sont le fait des forces opposées au président mais qui ont tenu à respecter le cadre du Referendum.
Des secteurs importants du « camp du NON » ont tenu à donner au scrutin le contenu d’un vote pour ou contre le départ immédiat du Président de la République. Certains se sont engagés sur le terrain du procès en sorcellerie (suppression du second tour, inéluctabilité du 3e mandat, renforcement de la laïcité au détriment de la religion, promotion de l’homosexualité…, danger de dégénérescence autocratique du pouvoir… !)
Au total il y’a jamais eu et ne pouvait y avoir dans de telles conditions de référendum constitutionnel !
Il y’a eu dans le fond (les débats) comme dans la forme un vote plébiscitaire. Contradictoirement vous avez dans le camp du « OUI » ceux qui condamnent, déplorent, regrettent le comportement du président et qui voteront contre lui aux prochaines élections et vous avez dans le camp du NON des forces non opposées au président et qui se prononceront en sa faveur aux prochains scrutins.
Une division artificielle contre les intérêts populaires.
L’opposition entre le OUI et le NON n’est nullement une opposition sur les bases de principes, en défense du peuple sénégalais spolié et exploité face aux spoliateurs, aux oppresseurs et à leurs agents ! Ceci dans une démarche unitaire nécessairement anti impérialiste ! Seule base d’opposition acceptable au plan des « valeurs » de la République et de la Démocratie !
Ce qui nous engage se sont les revendications presque centenaires du peuple exprimées par le peuple lui-même.
Nous ne choisissons pas parmi les revendications celles qui correspondent aux promesses. Délégation et Mandat sont les deux notions fondamentales de la démocratie. Choix des représentants non sur la base de leurs promesses, jamais ! Mais sur la base des revendications et attentes populaires : le mandat ! C’est la seule manière de comprendre l’apparente « insensibilité » du peuple par rapport à ce que certains appellent le « wokh wokhett ». Des secteurs du peuple ne comprennent toujours pas pourquoi l’état d’exclusion massive de pans entiers de la population, ni le nombre de demandeurs d’emploi n’ont jamais suscité d’indignation conduisant à la manifestation de la colère la plus extrême ! C’est très grave !
Il résulte de ce qui précède qu’a l’instar des scrutins de 1993 à nos jours le taux des sénégalais en âge de voter ne prenant pas part au scrutin marque une tendance lourde à l’aggravation ! Cette défiance s’exprime de plus en plus scrutin après scrutin par rapport à la « classe politique » toutes tendances et catégories confondues (parti, société civile, leader d’opinion !…)
Dans le présent contexte sécuritaire ainsi que le chômage et l’exclusion, bombes à développement incontrôlé, induisent une situation porteuse de dangers menaçant la survie de notre société comme société civilisée.
Un processus qui n’implique que la classe politique exclut le peuple, à l’exclusion des sphères d’influence immédiate des partis et organisations.
Le peuple vote néanmoins par sa non-participation qui se différencie fondamentalement de l’abstention. Au sens où celle-ci signifier qu’entre deux positions le peuple balancerait !?
Non, le peuple ne s’est pas senti intéressé encore moins impliqué ! Sur ce plan la récente découverte de l’ « abstention » exprime un rapport messianique au peuple ainsi que directif aux citoyens. Cette découverte ne s’est curieusement pas opérée il y’a près de 02 ans aux dernières locales, ni au cours de ce dernier quart de siècle !
La classe politique montre ainsi qu’elle n’a ni rapport de direction, ni lien de sang avec le peuple! Surtout elle ne reconnait pas encore le statut du peuple comme souverain unique en République. Elle acte que, pour elle, cette souveraineté lui ai naturellement déléguée !
Aussi bien le phénomène du « substituisme » est-il dominant au niveau des organisations (partis et société civile).
Il en résulte une conséquence, qu’après la découverte de l’abstention, il faudra, sans complexe, qualifier. La classe politique a réussi à imposer un vote à caractère censitaire. Nous en sommes revenus aux collèges coloniaux. Le premier collège étant constitué par la classe politique. Le second collège étant constitué par les exclus, les sans emploi, brefs ceux qui sont poussés hors le système officiel. Ils ont en commun de n’avoir aucun revenu ou d’avoir un budget personnel structurellement déficitaire. L’absence du juste prix au producteur comme l’absence d’offre d’emploi sont des phénomènes durables qui finissent par structurer ou générer une nouvelle sociologie ! Ce sénégalais et sénégalaise finissent par avoir une stratégie de survie ou pire de renoncement sur une longue période hors du système officiel ou parallèle d’activité génératrice de revenus.
Nous parlons ici de crise de la démocratie représentative et même de crise de la Représentation ! des pays comme le nôtre n’ont pas eu le temps d’épuiser tous les aspects de la démocratie de représentation que déjà se pose de façon de plus en plus évidente la question de la suppression des nouveaux « collèges » par la participation directe des citoyens dans la gestion des affaires qui les concernent.
LA CONCERTATION, sans remettre en cause le Suffrage Universel, apparait subséquemment comme modalité ou mode de gouvernance des temps présents. Le « référendum » nous offre une exceptionnelle occasion à ne pas manquer ; réformer dans la sérénité, en profondeur.
Les seules ruptures réelles proposées par le M23 n’ont eu d’écho ni au niveau du pouvoir, ni au niveau de l’opposition, ni au niveau de la société civile, ni au niveau des personnalités apparemment les plus radicales ! Cela n’est en réalité pas surprenant. En dehors de organisations excluant le verticalisme et ayant opté pour l’organigramme plat et le système de la délégation, la totalité des partis est de culture messiano-autocratique.
Le report du référendum n’a pas été acté.
Le non report a eu pour conséquence qu’aucun délai d’appropriation par les populations n’a été aménagé. Il n’y a dons pas eu compensation de l’absence d’appropriation an amont. Les citoyens n’ont pu se prononcer, en connaissance de cause !
En dehors de la forme, il n’y a pas eu véritablement de référendum le 20 mars 2016. La majorité des votants s’est prononcé en défense de ce qu’elle estime être un putsh contre la légitimité du président de la république illégalement remise en cause (déclarations putschistes).
Ce facteur a un peu relevé le taux de participation.
- Recommandations :
1- Assurer l’engagement du nécessaire processus consensuel de réforme véritable, c’est à dire fondamentale, excluant tout mimétisme a-critique des modèles « occidentaux » débouchant sur la défense, la consolidation et l’élargissement de la République Indépendante, Démocratique et Sociale (première Constitution)
2- Promouvoir les interpellations du M23. Ces interpellations ouvrent la voie à des améliorations qualitatives.
- Pour l’Assemblée nationale :
-Initiative exclusive de l’élaboration de la loi
-pouvoir de commande de la loi par l’Exécutif
-COPRODUCTION des lois de finance ordinaires et rectificatives ainsi que des budgets consolidés d’investissements et des programmes triennaux d’investissement prioritaires
-initiative des lois constitutionnelles
- Pour la Justice :
-prérogative d’instruction et de mise en accusation des plus hauts membres de l’Exécutif durant l’exercice de leur fonction.
- Pour le peuple :
-initiative populaire en matière référendaire
-définition du seuil d’habilitation (nombre d’inscrits ?)
Constitutionnalisation de la souveraineté économique
Fonciers (agricole, pastoral, maritime…)
Maitrise nationale des secteurs stratégiques.
Discrimination positive à l’instar du modèle sud-africain au bénéfice de l’entreprenariat national traditionnel et moderne.
Constitutionnalisation de l’égalité des citoyens et terroirs (discrimination positive).
3- La promotion de la citoyenneté engagée et de la gouvernance de concertation.
-constitutionnalisation de la concertation avec les acteurs, comme le préconise la CNRI. Il s’agira autant de la concertation avec les acteurs directement impliqués (bénéficiaires et cibles de l’action gouvernementale) que les acteurs intermédiaires (prestataires, offreurs auxquels il est fait recours).
4- Tenir l’objectif sans le remplacer par un lot de consolation incantatoire !
Ici il s’agit de réformes institutionnelles. Il faudra choisir entre la construction d’un compromis entre le gouvernement, acteurs de la société civile, « majorité présidentielle », opposition, organisations de femmes, jeunes etc…) d’une part et d’autre part par les activités exclusivement protestataires non tournées vers l’élaboration du compromis national au bénéfice du peuple sénégalais.
5- Mettre en œuvre les propositions du président de la république. Cela permettrait de travailler dans la sérénité en neutralisant par le consensus les effets négatifs des enjeux électoraux.
– les projets présidentiels personnels
– Les projets de listes de candidatures aux législatives
Personne ne pouvant, alors s’attribuer la paternité exclusive des nouvelles lois constitutionnelles :
Pour ce faire ;
6- Le M23 agent d’exécution de l’organisation de la concertation
Cela permettrait d’officialiser les encouragements officieux et publics et surtout de les matérialiser.
Les « habitudes » politiques et retours d’entretiens nous enseignent que les acteurs sont plus ouverts aux rencontres initiés par le M23 qu’à celles organisées par l’une ou l’autre partie.
Agent d’exécution signifie un mandat donné par l’ensemble des parties.
7- Démarche groupée
L’avantage réside dans le fait d’homogénéiser la perception des enjeux et par-dessus tout de converger vers le CRITERE majeur de notre action : le peuple sénégalais. Ce critère prime sur quelque plateforme que ce soit aussi intéressante soit elle ! Il n’y a pas d’autre base unitaire que les attentes du peuple, telles qu’il les exprime, parfois maladroitement !
8- Assurer le lien entre bureau national, comité de coordination national, comités départementaux et assemblée générale.
9- Restituer les fonctionnements par collège – Pourquoi ?
– L’expérience vécue depuis les assises ?
– L’expérience depuis les élections du 25 mars 2012 ?
– L’expérience des locales ?
– L’expérience du référendum ?
10- organiser l’atelier interne envisagé en intégrant la capitalisation des travaux de la Présidence de la République, de la CNRI, des assises et de tout autre protagoniste ayant élaboré des propositions.
PENCUM SANCOMBAO 