TERMES DE REFERENCE DU PANEL SUR LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

DATE : MERCREDI 21 MARS À 15H

LIEU : SALLE PAUL CORRÉA DE LA POLYCLINIQUE DE MÉDINA (EX-IHS)

I/ Contexte et Justification

L’environnement de nos systèmes de santé est aujourd’hui marqué par la fin de l’échéance de la mise en œuvre de la majorité des cadres d’actions stratégiques élaborées au cours de la dernière décennie dans le cadre de l’agenda de développement international mais aussi d’un engagement renouvelé à travers les Objectifs de Développement Durable (ODD), suite aux OMD globalement non atteints.

Le contexte international reste dominé par cette question d’importance fondamentale, cruciale et d’actualité pour la majorité de nos Etats qui est d’asseoir un mécanisme de financement de leur système de santé de manière à apporter à la population une protection assez suffisante contre le risque financier lié aux dépenses de santé.

En effet, chaque année dans le monde, 150 millions de personnes font face à des dépenses de santé catastrophiques du fait des paiements directs, dont 100 millions basculent dans la pauvreté, soit trois personnes à chaque seconde (Xu, K, Evans D, Carrin G, Aguilar-Rivera AM, Musgrove P et Evans T (2007), « Protecting households from catastrophic health spending », Health Affairs, 26(4) : 972-983)

Face à cette situation, l’objectif essentiel de la Couverture Sanitaire Universelle revient à assurer à tous l’accès à des soins de santé adéquats à un prix raisonnable et sans basculer dans la pauvreté. Ainsi l’OMS dans son rapport sur la santé dans le monde en 2010, a déclenché un vaste mouvement en faveur de la Couverture Sanitaire Universelle (CSU) que Dr Margaret CHAN^[1] présente comme « le concept le plus efficace que la santé publique puisse offrir »^[2]. De sérieux lobbies ont travaillé à travers le monde pour faire de la Couverture Sanitaire Universelle le seul objectif en matière de santé. Et il n’est pas superflu d’assimiler la Couverture Sanitaire Universelle à « la troisième transition sanitaire mondiale ^[3] après la transition démographique et la transition épidémiologique ».

En rappel, les principaux objectifs de la couverture sanitaire universelle sont entre autres :

• L’accès équitable aux services de santé ? : tous ceux qui ont besoin des services de santé, quels que soient leurs moyens financiers, doivent pouvoir y accéder ;
• La qualité ? : les services de santé doivent être d’une qualité suffisante pour améliorer la santé de ceux qui en bénéficient ;
• La protection financière ? : le coût des soins ne doit pas exposer les usagers à des difficultés financières.

Cependant, force est de constater que la majorité des pays à bas revenu et à revenu intermédiaire, au nom de la Couverture Maladie Universelle, développent et essaiment de nos jours des régimes d’assurance maladie qui excluent la majorité des personnes et laissent les plus pauvres en rade.

Dans notre environnement, le Gouvernement de la république du Sénégal s’est inscrit depuis 2003 dans l’ambitieux programme de lutte contre la pauvreté à travers l’élaboration du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté DSRP, qui était le cadre de référence en matière de politique économique et sociale pour la croissance et la réduction de la pauvreté.

Dans ses orientations stratégiques, à travers l’axe stratégique III, l’Etat du Sénégal a annoncé sa volonté d’asseoir la « Protection sociale et la gestion des risques et catastrophes » et plus spécifiquement la sous composante : « Extension de la protection sociale » comme approche de lutte majeure contre la pauvreté. L’option de la Couverture Maladie Universelle a été annoncée par l’élaboration de « La Stratégie Nationale d’Extension de la Couverture du Risque Maladie des sénégalais »

Depuis 2003, les cadres de référence n’ont cessé d’évoluer mais partageant un dénominateur commun l’extension de l’assiette de protection sociale qui a été fortement réaffirmée à l’occasion de la survenue de la seconde alternance démocratique au Sénégal par le biais du Plan Sénégal Emergent (PSE) dans l’axe stratégique II « Capital humain, Protection sociale et le Développement Durable ».Pour les besoins de l’amélioration de l’accessibilité aux services et soins de santé de base pour l’ensemble de la population, les nouvelles autorités de la seconde alternance se sont inscrites dans la mise en place de la « Couverture Maladie Universelle ».

La compréhension du contexte porteur à travers les orientations stratégiques du Plan National de développement Sanitaire 2009-2018, de la Stratégie Nationale de Développement Economique et Sociale 2013-2017, des recommandations des concertations nationales de la Santé et de l’Action sociale, du projet de réforme des Institutions de Prévoyance Maladie ainsi que des conclusions du Conseil interministériel sur la CMU du 12 avril 2013 ont servi de base à l’élaboration d’un Plan Stratégique de Développement de la Couverture Maladie Universelle 2013-2017 avec un objectif de couverture de 75% en 2017.

Une des approches stratégiques majeures consiste à impulser le développement de la couverture maladie universelle de base à travers les mutuelles de santé. En d’autres termes l’option sénégalaise consiste à faire de la mutuelle de santé l’organe de gestion délégué de la fonction d’assurance maladie communautaire.

Le plan stratégique repose sur la vision d’un Sénégal où tous les individus, tous les ménages et toutes les collectivités bénéficient d’un accès universel à des services de santé promotionnels, préventifs, curatifs et ré-adaptatifs de qualité sans aucune forme d’exclusion à l’horizon 2022. Le plan stratégique est articulé autour de quatre axes stratégiques :

• Le développement de la couverture maladie universelle de base à travers les mutuelles de santé ;
• La réforme des Institutions de Prévoyance Maladie à travers la mise en œuvre du décret 2012–832 du 07 août 2012 ;
• Le renforcement des politiques de gratuités existantes ;
• La mise en œuvre de la nouvelle initiative de gratuité des soins pour les enfants de 0-5ans.

Le modèle sénégalais, pour son développement, a mis à contribution, l’environnement de l’acte III de la décentralisation avec la communalisation intégrale, la stratégie nationale de financement de la santé, l’approche multisectorielle, l’appui au développement et la réforme du cadre institutionnel de la CMU, à travers la mise en place de l’agence de la couverture maladie universelle en 2015.

La Couverture Sanitaire Universelle est en passe de devenir une priorité internationale. Cependant, certaines vérités méritent d’être partagées :

• Aucun pays au monde n’a pu atteindre un tel objectif en s’appuyant sur un système d’assurance volontaire ;
• L’assurance-maladie sociale semble devenir une alternative face aux limites des programmes volontaires ;
• L’assurance maladie sociale a pu contribuer à asseoir la CSU dans plusieurs pays à hauts revenus ;
• Toutes les tentatives de reproduction de ce modèle dans les pays à bas revenus et à revenus intermédiaires ont échoué.

C’est dans ce contexte qu’interviendra ce regard croisé que porteront des experts sur le déploiement de la « Couverture Maladie Universelle » / « Couverture Sanitaire Universelle » ? à l’échelon du Sénégal, à la lumière des ambitions programmatiques, des informations nationales et internationales.

II / Objectifs de la rencontre

1. Objectif général :

Contribuer à appuyer les pouvoirs publics en partageant et en capitalisant les évolutions des initiatives de Couverture Maladie Universelle.

2. Objectifs spécifiques :
   • Partager les résultats des expériences internationales des modèles de CMU ;
   • Partager les initiatives du modèle sénégalais de la CMU et de ses résultats ;
   • Dégager des perspectives d’amélioration des modèles en cours pour appuyer les pouvoirs publics.

III / Résultats attendus

1. Expériences de meilleurs modèles partagées aux fins de capitalisation ;
2. Modèle sénégalais partagé,
3. Perspectives d’amélioration des modèles de CMU en cours sont dégagées.

IV / Approches méthodologiques

• Organisation d’une conférence/ Panel ;
• Identification du modérateur principal et des panélistes ;
• Communication principale introductive ;
• Intervention des panélistes sur les questions suivantes
  • Quels sont les modèles adaptables au Sénégal qui ont donné la meilleure couverture sociale ?
  • Quel est le modèle actuel et ce qu’il y a lieu d’améliorer ? (DG CMU)
  • Quels sont les défis actuels à lever et comment, en questionnant les quatre (4) axes stratégiques de la démarche actuelle ?
• Elaboration d’un dossier de presse à mettre à la disposition des journalistes

V / Ressources

• Humaines : Ciblage du modérateur, des 03 panélistes et de la personne ressource pour les besoins de la communication introductive ;
• Matérielles : Vidéoprojecteur, ordinateur, sonorisation, reproduction dossier de presse, chemises pour le dossier, invitation de la presse et des personnes à identifier ; location de salle, bouteilles d’eau ;
• Communiqué de presse ;
• Ressources financières (à évaluer)

V / Animateurs

• Dr Mamadou Bocar DAFF, Directeur Général de l’Agence de la CMU
• Dr Farba Lamine Sall, Conseiller en Economie de la Santé au Bureau OMSdu Sénégal
• Dr Aboubacry Fall, Économiste de la Santé, Certifié en Leadership Management de Crestcom International
• Dr Abdoulaye Diagne, Mr Moustapha Mbengue et équipe COSAS

[1] Dr CHAN M., Médecin, chinoise, Directrice Générale de l’OMS de 2007 à 2017.

[2] Dr CHAN M. (2012), « Discours d’investiture lors de la 65 Assemblée mondiale de la santé », OMS, Genève.

[3] Dr Oumar SAGNA, thèse de Doctorat P.9