Étiquette : CENA

« Un Président de la CENA dans l’illégalité totale ne peut ni superviser, ni contrôler des élections libres et transparentes » L’alinéa 3 de l’article L.6 de la loi n°2005-07 du 11 mai 2005 portant création de la Commission électorale autonome dispose « En cas d’empêchement définitif ou de démission d’un membre de la CENA, il est pourvu…